Loi SRU

En 2009 la demande était honteuse, en 2019 se réjouir de ce jugement est scandaleux!

et le maire voudrait faire croire que l’on exagère le côté caricatural de Neuilly …

Le Parisien indique que le ministère du logement se pourvoit en cassation.

Crise des gilets jaunes

Les parlementaires socialistes ont déposé une proposition de loi le 3 décembre à l’Assemblée nationale et au Sénat; vous pourrez en prendre connaissance en cliquant sur l’image ci-dessous:

Réforme des accords de Dublin

Il est question, au sein de l’Europe, de réformer les accords de Dublin, qui sont de plus en plus intenables, en particulier pour les pays d’entrée en Europe tels que la Grèce, l’Italie ou l’Espagne. C’est pourquoi le parlement européen a adopté des propositions de réforme que le conseil européen (réunion des chefs d’état ou de gouvernement) refuse d’examiner!

Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces propositions:

Le Parlement propose un système qui se veut pragmatique prévu pour fonctionner aussi bien en période de flux migratoires normaux qu’en temps de crise. Ce système instaure un mécanisme de relocalisation permanent et automatique sans seuil. Les demandeurs sont enregistrés dès leur arrivée dans l’Union européenne.

La relocalisation en fonction des liens significatifs

Chaque situation personnelle sera examinée. Les demandeurs qui ont des membres de leur famille dans un État membre donné ou qui ont des liens avec celui-ci, par exemple s’ils y ont résidé ou étudié précédemment, seront relocalisés dans cet État membre.

La relocalisation en l’absence de liens significatifs

Les demandeurs qui n’ont pas de tels liens avec un État membre donné sont relocalisés eux en vertu d’un mécanisme d’attribution correcteur. Le système de relocalisation remplace ainsi l’ancien critère qu’était l’État membre de première entrée. Le système s’applique à tout moment, et non uniquement en période de crise, et sans seuil.

Fonctionnement du mécanisme d’attribution correcteur

Après s’être enregistré dans l’État membre de première entrée dans l’Union, le demandeur pourra choisir entre les quatre États membres qui ont reçu le moins de demandeurs par rapport à leur juste part. Étant donné que les États membres qui ont reçu le moins de demandeurs changeront constamment à mesure que les demandeurs s’enregistreront dans le système, le demandeur ne pourra pas savoir, au moment où il décide de demander une protection en Europe, quels sont les quatre États membres parmi lesquels il pourra choisir. Le système ne devrait donc pas générer un « appel d’air », mais le choix limité permet au demandeur d’avoir, en quelque sorte, son mot à dire dans la procédure et devrait donc réduire le risque de mouvements secondaires.

Calcul de la juste responsabilité

La juste part qui revient à chaque État membre dans le système de relocalisation est calculée sur la base du PIB et de la population. De cette manière, les pays plus grands et plus riches auront une part plus importante que les pays plus petits et moins riches. Le Parlement européen prévoit une période de transition de trois ans, au cours de laquelle les États membres qui reçoivent traditionnellement de nombreux demandeurs d’asile continueront d’assumer une plus grande responsabilité et les États membres ayant une expérience plus limitée en matière d’accueil de demandeurs d’asile endosseraient, dans un premier temps, une part de responsabilité moins importante. Au cours de ces trois années, les États membres verront ensuite automatiquement leurs parts progresser vers la juste part.

Un filtre pour les demandeurs ayant une probabilité très faible de bénéficier d’une protection

Afin de savoir si un demandeur de protection internationale remplit les conditions requises pour bénéficier d’une protection, en les distinguant ainsi des « migrants économiques », il convient d’évaluer sa demande de manière individuelle.  Les demandeurs identifiés comme ayant peu de chance d’obtenir une protection ne seraient pas relocalisés, mais leurs demandes seraient traitées dans l’État membre de première entrée, qui bénéficierait d’un soutien supplémentaire de l’Union pour traiter ces demandes.

Garanties accordées aux mineurs

Parmi les principales dispositions figurent des règles renforcées concernant l’évaluation de l’intérêt supérieur, des exigences strictes relatives à la désignation des tuteurs et la mise à disposition d’informations adaptées aux enfants. Aucun transfert de mineurs non accompagnés ne sera autorisé sans qu’une évaluation de l’intérêt supérieur ait été réalisée par une équipe pluridisciplinaire et sans la présence d’un tuteur dans l’État membre d’accueil.

Assurer la pleine participation de tous les États membres

Le Parlement européen part du principe que tous les États membres de l’Union respectent la prise de décision démocratique, même lorsqu’ils n’approuvent pas le résultat. Afin de veiller à ce que les États membres soient encouragés à respecter les règles, des mesures coercitives sont prévues à l’intention des États membres qui ne respecteraient pas la réglementation. Lorsque des États membres situés en première ligne refusent d’enregistrer des demandeurs, il sera mis fin à la relocalisation des demandeurs vers d’autres EM. Les EM refusant d’accepter la relocalisation de demandeurs vers leur territoire auront un accès limité aux fonds de l’Union et ne pourront pas utiliser ceux-ci pour le retour des demandeurs qui auront vu leurs demandes d’asile rejetées.

Elections européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 (elles se dérouleront dans toute l’Europe du 23 au 26 mai). Ce jour là les Français choisiront 79 représentants au parlement européen, élus pour un mandat de 5 ans.

Dans cette perspective, un texte a été adopté par les militants socialistes.

« Les patrons incompétents doivent être sanctionnés »

Jean Peyrelevade, de nouveau membre du PS, a été interviewé par Béatrice Mathieu de l’Express.

Pour l’ancien banquier Jean Peyrelevade, redresseur du Crédit Lyonnais, le déclin de l’économie française tient à son incapacité à mettre en place un dialogue social apaisé.

Il a l’âge de ceux qui n’ont plus grand-chose à perdre à « l’ouvrir ». D’ailleurs, il vient de ­reprendre sa carte au Parti socialiste. En ce début de printemps, Jean Peyrelevade, qui fut le conseiller économique de Pierre Mauroy, au moment du tournant de la rigueur, en 1983, métamorphosé plus tard en banquier et redresseur du Crédit lyonnais, se lâche.
Il vient de publier Changer ou disparaître aux éditions de l’Observatoire. Un essai dans lequel il dénonce l’état de déliquescence du dialogue social en France, responsable selon lui de la perte de compétitivité de l’économie française. Il renvoie dos à dos responsables syndicaux et patronaux enfermés dans un syndrome de lutte des classes suicidaire et attaque l’Etat, incapable de partager son pouvoir. Entretien avec un sniper du capitalisme français.

« En France, l’autorité ne se partage pas »

Alors que le climat social se tend, vous publiez un essai dans lequel vous affirmez que la société et le capitalisme français sont encore traversés par la notion de lutte des classes, ce qui pèse structurellement sur notre économie. Comment expliquez-vous la persistance de ce « syndrome »?
Ce phénomène est clairement lié à notre conception du pouvoir. En France, l’autorité ne se partage pas. C’est le symbole du monarque au temps de la royauté, devenu le monarque républicain aujourd’hui -lequel affirme d’ailleurs tranquillement que son pouvoir est d’essence jupitérienne! Dans l’entreprise, le pouvoir s’exerce donc à l’image du monde politique.
Le chef d’entreprise, surtout quand il est le propriétaire de sa société, considère qu’il ne doit -et ne peut- le partager avec personne. De fait, nous baignons encore dans un climat de lutte des classes idéologique avec une opposition permanente entre les dirigeants et les dirigés, les dominants et les dominés, les exploitants et les exploités… les patrons et les salariés.
Pour des esprits français, ce que je viens de dire est presque banal, une évidence. Mais ce dont l’opinion publique, les médias, les patrons, les syndicalistes ne se rendent pas compte, c’est que ce modèle français, qui se prétend universaliste, est en réalité très singulier. Dans toute l’Europe du Nord, la relation au pouvoir est complètement différente.
On m’a souvent demandé comment je pouvais être un patron de gauche. Comme si ces deux notions -« chef d’entreprise » et « de gauche »- étaient antinomiques. Ce clivage ­profond domine notre vie économique. Ce dont nous avons besoin ­aujourd’hui, c’est d’un exercice collectif de l’autorité.

Voyez-vous poindre les germes d’un conflit social majeur à l’image de celui de décembre 1995 ?
Je n’y crois pas. Pour une double raison. D’abord, parce que le pays est encore sous le charme d’Emmanuel Macron  et, ensuite, parce que nous sommes dans une conjoncture économique porteuse pendant encore un an ou deux ans. En revanche, un certain nombre d’acteurs cherchent l’occasion de fabriquer du conflit explicite. C’est vrai sur le terrain politique avec Jean-Luc Mélenchon, qui a fait de la recherche du conflit une marque de fabrique, une manière d’être. C’est vrai aussi de certains partenaires sociaux. Pour autant, la méthode Macron est contestable.

ANALYSE >> La France est-elle vraiment la championne du monde de la grève?
L’Etat, en position d’autorité -à la fois politique et économique en tant qu’actionnaire de la SNCF -, s’est peu préoccupé de la recherche d’une position commune en amont de la réforme et a « balancé » son plan sans concertation. En réaction, la CGT en première ligne  -mais elle n’est plus la seule- s’est réfugiée par posture dans le conflit. Nous nous retrouvons bien dans la situation où le détenteur du pouvoir décide seul. En face, l’unique réponse,

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« Nous n’acceptons pas que l’humanité se dirige, sans réagir, vers le chaos climatique »

« Le Monde » publie l’appel d’économistes, de responsables politiques, d’artistes, de philosophes, de syndicalistes pour demander un pacte finance-climat.

Vous pouvez lire cet article cosigné par Jean Jouzel (climatologue, ancien vice-président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) et Pierre Larrouturou (économiste) sur le journal le monde ICI, et retrouver tous les signataires de cet appel ou signer vous-même sur www.climat-2020.eu